Contrats de partenariat : les ministères de l’Intérieur et des Finances publient une circulaire

Brève
  • 15/12/2005

Pour accélérer le recours au contrat de partenariat, le ministère de l’Intérieur et celui des Finances viennent de publier une circulaire destinés aux préfets qui seront chargés d’assurer « une large diffusion » auprès des collectivités locales et des établissements publics. Rappelant les raisons de la naissance de ce nouveau type de contrat prévu par l'ordonnance du 17 juin 2004, le document revient sur ses caractéristiques (globalité, durée, rémunération) et sur son périmètre. « L'ordonnance ne limite pas les types de réalisation possible : ceux-ci concernent aussi bien le bâtiment et les t

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