Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée et tiers à l'opération

La communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la commune d'Allauch ont conclu une convention de maîtrise d'ouvrage sur le fondement des dispositions de la loi du 12 juillet 1985, par laquelle la commune déléguait à la métropole la maîtrise d'ouvrage d'une opération de travaux. Durant cette opération, la commune constate des infiltrations d'eau qu'elle impute à ces travaux publics, et demande l'engagement de la responsabilité de la métropole. En appel, la CAA de M

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