Création d’un conseil de la simplification

Brève

 13/12/2011

Frédéric Lefèbvre, le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat et des PME, a annoncé la création d’un conseil de la simplification, pendant les deuxièmes assises nationales de la simplification qui se sont tenues le 6 décembre. Cette entité sera chargée de renforcer les échanges et les complémentarités entre les pouvoirs publics et les entreprises. Regroupant à parité des entrepreneurs, leurs représentants et des experts, il sera chargé de suivre la mise en œuvre des mesures de simplification annoncées, et évaluer systématiquement les possibilités d’insérer dans les nouveaux text