
Création d’un nouveau groupe permanent d'étude des marchés «développement durable, environnement»
Un arrêté du 9 janvier 2004 paru au Journal officiel le 28 janvier officialise la naissance au sein de la direction des affaires juridiques du ministère des Finances du groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM/DDEN). Présidé par Jacques Roussot, contrôleur général des armées, ce nouveau groupe sera chargé de proposer à la commission technique des marchés (CTM) des «clauses à insérer dans les cahiers des charges, permettant l'intégration du développement durable et la protection de l'environnement dans les marchés publics et d'élaborer des documents te

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
TA Montreuil 4 juin 2025 SA Saint-Denis Constructions
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/25
- 07h07
TA Marseille 2 juin 2025 Société C-Logik
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/25
- 07h07
TA Réunion 13 mai 2025 Sté Elan
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07