Création d’un nouveau groupe permanent d'étude des marchés «développement durable, environnement»

Brève
  • 28/01/2004

Un arrêté du 9 janvier 2004 paru au Journal officiel le 28 janvier officialise la naissance au sein de la direction des affaires juridiques du ministère des Finances du groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM/DDEN). Présidé par Jacques Roussot, contrôleur général des armées, ce nouveau groupe sera chargé de proposer à la commission technique des marchés (CTM) des «clauses à insérer dans les cahiers des charges, permettant l'intégration du développement durable et la protection de l'environnement dans les marchés publics et d'élaborer des documents te

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