CT Corse condamnée à verser plus de 84 millions d’euros à Corsica Ferries

Par deux jugements en date du 23 février 2017, le tribunal administratif de Bastia a condamné la collectivité territoriale de Corse à verser à la société Corsica Ferries plus de 84 millions d’euros d’indemnités. Sont en cause, dans ces affaires, deux délégations de service public conclues entre la Corse et le continent pour les périodes 2007-2013 et 2014-2023. La DSP courant de 2007 à 2013 a été déclarée illégale par la cour administrative d’appel en avril 20

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