DAJ : 3 fiches techniques mises à jour des dernières jurisprudences

Brève
  • 21/01/2015

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy poursuit son travail de mise à jour des fiches techniques de la rubrique « conseil aux acheteurs ». Cette fois, c’est au tour des fiches sur « les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique », sur « la déclaration sans suite » et sur « les marchés de prestations juridiques » d’être toilettées des dernières évolutions jurisprudentielles. Au programme : l’introduction de la jurispruden

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