Date d’envoi au BOAMP et au JOUE

Brève

 23/07/2008

Depuis la passerelle unique entre le BOAMP et le JOUE, les erreurs sur la date d’envoi aux deux supports de publicité sont minimisées. La ville de Marseille n’a pas eu cette chance. En janvier dernier, la procédure de passation de certains lots de son marché de fourniture d’ouvrages multi-supports aux bibliothèques municipales a été annulée par le juge des référés (1). La date indiquée pour l’envoi de sa publicité au JOUE précédait d’un jour celle indiquée pour la communication au BOAMP. Pour le commissaire du gouvernement qui a prononcé des conclusions sur l’affaire devant le Conseil d’Etat,