De nouveaux formulaires standards européens pour les avis de marchés sur le point de sortir

Brève
  • 23/08/2005

Selon un communiqué du ministère des Finances, la Commission européenne adoptera prochainement un règlement fixant le contenu des formulaires standards d'avis de publicité des marchés publics qui doivent être adressés, pour publication, au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Destiné à remplacer la directive 2001/78/CE de la Commission, qui introduisait les premiers formulaires standard pour la publication des avis de marchés, ce règlement devrait être publié au JOUE fin août – début septembre. Dès leur parution, les nouveaux formulaires devront être uitilisés. Les nouvelles procédur

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