Décret sur la sécurité des piscines construites à partir de janvier 2004

Brève

 05/01/2004

La sécurité des piscines de plein air au bassin totalement ou partiellement enterré relève désormais d’un décret (daté du 31 décembre 2003) du ministère de l’équipement qui a été publié au Journal officiel du 1er janvier 2004. Le texte modifie le code de la construction et de l’habitation en créant un chapitre VIII au titre 2 du livre premier. Le dispositif de sécurité qui devra être conforme aux normes françaises ou européennes sera appliqué par les maîtres d'ouvrage des piscines construites ou installées à partir du 1er janvier 2004 avant la première mise en eau d'un dispositif de sécurité d