
Défense : publication d’un arrêté portant délégation de signature en matière de marchés publics
Un arrêté, publié au JO du 18 août 2005, donne délégation de signature en matière de marchés publics au général Michel Masson, pour la direction du renseignement militaire du ministère de la défense.J.O n° 191 du 18 août 2005, texte n° 9

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