Dématérialisation : Bercy publie deux nouvelles fiches

Brève

 21/05/2008

Annoncée la semaine dernière, la seconde fiche pratique sur « la signature électronique des candidatures et des offres électroniques » vient d’être publiée par la Direction des affaires juridiques de Bercy. Ce document riche d’informations permettra aux acheteurs mais aussi aux entreprises candidates de répondre, au travers d’exemples et de tableaux récapitulatifs, à l’ensemble de leurs questions. Quelles pièces du marché sont soumises à signature ? Quelles sont celles pour lesquelles la signature électronique est obligatoire ? Quelles catégories de certificats électroniques et de logiciel uti