Dématérialisation : Bercy publie une fiche sur la signature électronique

Brève

 15/05/2008

Elle est annoncée comme la première d’une série de fiches pratiques sur la dématérialisation des marchés publics. La direction des affaire juridiques de Bercy vient de publier une fiche explicative sur la signature électronique qui indique la manière de faire pour chiffrer et signer électroniquement et rappelle la législation en vigueur. Elle devrait être suivie de près par une deuxième note au sujet de la signature électronique de la candidature et de l’offre, plus étoffée et plus précise, dans laquelle les acheteurs seront informés sur les pièces de marchés dématérialisées qui doivent être