Dématérialisation : la Commission européenne vise la généralisation en 2010

Brève

 13/06/2003

La Commission européenne a publié le 7 mai sa stratégie pour le développement du marché intérieur pour la période 2003-2006. Parmi les priorités du plan, l'amélioration de la mise en œuvre et de l'application des règles du marché intérieur, la mise en pratique de la libre circulation des services, l'élimination des obstacles subsistants aux échanges de biens et l'établissement de « marchés publics réellement européens ». Les marchés publics représentent 16% du PIB de l'Union, mais souligne la Commission, le non-respect des règles reste très problématique, et les marchés publics sont encore «