Dématérialisation : pas de nouvelles obligations à venir

Brève

 10/09/2010

Suite aux nouvelles obligations mises en place en matière de dématérialisation depuis le 1er janvier 2010, le député UMP Marc Le Fur a souhaité savoir si le gouvernement entend étendre la dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics. Le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat lui a répondu que le décret du 17 décembre 2008 « a voulu donner un nouvel élan à la dématérialisation des marchés publics en fixant des mesures nouvelles pour les achat de plus de 90.000 euros HT ainsi que le calendrier de leur mise en œuvre ». Il a ajouté que « si la dém