Déontologie des fonctionnaires : devoir d’intégrité renforcée dans le projet de loi

Brève
  • 03/07/2015

Marylise Lebranchu, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, a présenté une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, au conseil des ministres du 17 juin 2015. Le projet de loi rectifié, qui comporte désormais vingt-cinq articles au lieu de cinquante-neuf précédemment, est recentré sur les valeurs fondamentales de la fonction publique et le renforcement de la déontologie des agents publics. Ainsi, cette nouvelle version ajoute

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