Dernière étape de concertation pour le CCAG PI

Brève

 13/10/2008

Après le CCAG FCS, le CCAG MI et le CCAG TIC, c’est au tour du CCAG PI (prestations intellectuelles) de faire l’objet d’un second round de concertation. Les personnes intéressées ont jusqu’au 15 novembre pour donner leur avis ou apporter leur contribution au projet mis en ligne sur le site de l’OEAP. Comme pour le CCAG MI et le CCAG TIC, seules les dispositions spécifiques au CCAG PI sont concernées par cette dernière étape. Pour aider les participants, le document mis en ligne liste d’emblée les dispositions qui sont propres aux marchés de prestations intellectuelles. Ce préambule est ensuite