Des fiches de procédures pour les organismes de sécurité sociale

Brève

 17/09/2008

La Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOS) a publié sur son site, dans son dernier bulletin d’informations, des fiches explicatives sur l’arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale. Publié au JO du 24 juin dernier, cet arrêté a adapté la réglementation relative à ces organismes au Code des marchés publics 2006 - le précédent arrêté faisait référence au Code de janvier 2004 – et prend en compte le nouveau rôle de centrale d’achats de l’UCANSS (Union des caisses nationales de sécurité sociale) prévu par