Des fiches pédagogiques pour mieux comprendre les directives « Marchés publics »

Brève
  • 09/04/2004

La Commission européenne entend préparer des fiches interprétatives sur les deux nouvelles directives (directive pour les secteurs classiques et pour les secteurs spéciaux) relatives à la passation des marchés publics. Les dispositions qui feront l’objet d’une fiche concernent les accords-cadres, le dialogue compétitif et les critères d’attribution pour la directive classique, les droits spéciaux et exclusifs ainsi que les marchés mixtes pour la directive sur les secteurs spéciaux, auxquels s’ajoute la notion de publicité adéquate sous les seuils de procédure. Pour pouvoir lire ces fiches, il

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.