Désignation des PRM du ministère des affaires sociales

Brève
  • 27/10/2003
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Un arrêté du 16 octobre 2003 (publication au JO du 24 octobre) a désigné les personnes responsables des marchés du ministères des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Le texte concerne également les signataires des bons de commandes dont le montant n'excède pas le seuil fixé à l'article 28.JO du 24 octobre 2003, page 18134

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