Désignation des PRM pour les marchés de la Défense nationale

Brève
  • 17/03/2004

Un arrêté daté du 1er mars et publié au JO le 17 du même mois a désigné les personnes responsables des marchés pour le ministère de la Défense (dont la liste occupe six pages d’annexe). L’article 2 de l’arrêté précise que ces PRM «peuvent déléguer leur signature, nominativement par écrit, à des personnes responsables de la conclusion et de l'exécution des marchés passés au titre de l'article 28 du code des marchés publics.» J.O n° 65 du 17 mars 2004 page 5194 © Achatpublic.com, 17/03/2004

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