Deux filiales d&amp;#039;un même groupe doivent-elles être regardées comme un seul et même candidat ?

Deux filiales d'un même groupe doivent-elles être regardées comme un seul et même candidat ?

Brève

 24/05/2023

Une société évincée conteste la validité d'un marché en soutenant que les deux sociétés titulaires des lots n°1 et n°2 doivent être regardées comme un seul et même candidat. En effet, elles sont membres d'un même groupe dès lors qu'elles sont filliales de la même société. Toutefois, elles sont chacune dotées de la personnalité morale et d'une adresse de siège sociale distincte. Elles disposent également de moyens matériel