Deux nouvelles fiches DAJ sur les exclusions et les marchés négociés

Brève
  • 24/02/2015
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A côté de son travail de mise à jour des fiches techniques, la direction des affaires juridiques de Bercy a publié deux nouveaux documents. Le premier est consacré aux « exclusions de l’article 3 du code des marchés publics ». La fiche reprend les 14 exclusions listées par le CMP. Celles-ci tiennent soit à la qualité du cocontractant du pouvoir adjudicateur, soit à l’objet du marché ou sont en lien avec une organisation particulière. Si le marché entre dans l'une de ces hy

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