Deux textes visent à modifier la durée des concessions dans la loi montagne

Brève

 09/12/2003

La montagne est l’objet de toutes les attentions. Deux textes - un projet de loi ainsi qu’une proposition de loi sénatoriale - ont été déposés pour moderniser la loi du 9 janvier 1985, dite "loi montagne", et revitaliser les territoires ruraux. Dans les deux cas, il est proposé de modifier la durée des contrats d'aménagement touristique prévue par la loi montagne pour les rendre compatibles avec la loi Sapin : les concessions dans la loi du 9 janvier 1985 sont, en effet, restreintes à 18 ou 30 ans alors que le régime général de délégation de service public ne prévoit pas de limite. Cette modif