Dialogue compétitif : appliquer la directive avant tout

Brève

 09/04/2004

Dans le cadre d’un petit-déjeuner débat sur les nouvelles directives européennes, organisé par le bulletin européen du Moniteur, certaines participants se sont dits étonnés que la procédure prévue dans le Code français soit différente de celle prévue dans la directive et se demandent à ce titre laquelle appliquer. Pour Eric Sitbon, chargé de l’application de la réglementation des marchés publics à la commission européenne, les écarts de définition entre le texte français et le texte communautaire proviennent du fait que le nouveau Code a transposé par anticipation certaines dispositions des di