Difficulté de renégocier dans une concession d'une durée excessive

Brève
  • 03/07/2023

Une concession avec une durée excessive, au-delà du risque juridique, réduit les marges de manœuvre du concédant durant l’exécution. La Cour des comptes, dans ses observations sur le maillage aéroportuaire français, relate que 17% des concessions aéroportuaires octroyés par l’Etat ou les collectivités territoriales ont une durée supérieure à 30 ans. Selon la juridiction financière, « le délégant pourra avoir des difficultés à renégocier

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