Directives européennes marchés publics : la procédure de conciliation s’ouvre aujourd’hui

Brève
  • 14/10/2003

Après le rejet par le Conseil des amendements votés par le Parlement au sujet du projet de refonte des directives européennes marchés publics, la procédure de conciliation entre les différents acteurs s’ouvre aujourd’hui. Pas de discussion de fond pour l’instant puisqu’il s’agit d’entamer officiellement l’échéancier de trois mois afin de parvenir à un accord avant la fin de l’année. La véritable confrontation devrait démarrer le 21 octobre à Strasbourg et se poursuivre à Bruxelles le 4 novembre. Achatpublic.com vous informera naturellement de l’évolution de la situation.Pour en savoir plus sur

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