Directives marchés : 2ème réunion du comité de conciliation avancée au 2 décembre

Brève
  • 01/12/2003

La deuxième réunion du comité de conciliation entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne aura lieu mardi 2 décembre à partir de 18h00 à Bruxelles. Et les chances de dégager un accord global sont réelles. La procédure de conciliation sur les deux directives européennes “marchés publics” est ouverte depuis le 14 octobre 2003. La période qui a précédé la première réunion du comité de conciliation a permis de trouver un accord sur les amendements parlementaires non problématiques et de cerner les points qui nécessitaient une discussion sur le fonds. Six sujets avaient été iden

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