Directives marchés publics : une proposition de réforme en 2012

Brève

 22/11/2010

C’est peut-être reparti pour un tour. Dans le cadre de la 149ème session d’études de l’association pour l’achat dans les services publics (APASP), qui avait pour thème « L’éthique et la déontologie dans les marchés publics », un eurofonctionnaire de la DG Marché Intérieur a annoncé, le 18 novembre, qu’une réforme législative des deux directives relatives à la passation des marchés publics sera proposée en 2012 au plus tard. Cette proposition sera précédée d’une large consultation écrite au début de l’année 2011 afin que tous les acteurs intéressés puissent donner leur point de vue sur les am