Directives marchés : un paquet législatif mi-décembre

Brève

 25/11/2011

La Commission européenne souhaite présenter, mi décembre, un paquet législatif sur la révision des directives européennes encadrant la passation des marchés publics. Ce paquet visera tout d’abord à simplifier la législation en vigueur en vue notamment d’alléger certaines obligations incombant aux autorités territoriales et de faciliter l’accès des PME. Sont également abordées des questions telles que la coopération entre entités publiques et la promotion de politiques transversales telles que l’environnement et la politique sociale. La Commission présentera également sa proposition de direct