Directives “recours” : la consultation en ligne prolongée jusqu’au 29 février 2004

Brève
  • 10/02/2004
partager :

La Commission européenne a décidé de prolonger une nouvelle fois la date de clôture de la consultation en ligne sur les directives “recours”. Ouverte depuis fin octobre, cette consultation est prolongée jusqu’au 29 février 2004. C’est la deuxième fois que la Commission diffère la date limite de la consultation. À croire que le nombre de contributions est à ce jour insuffisant. L’exécutif européen souhaite connaître l’avis des acteurs sur le terrain avant de présenter une proposition de directive modificative.Trois questionnaires sont en ligne dans les onze langues européennes officielles. Ils

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.