DSP de transport urbain : le risque d’exploitation est double

Brève
  • 13/10/2023
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Une délégation de service public (DSP) est un contrat de concession par lequel une autorité délégante confie la gestion d’un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l’exploitation du service. Dans le cadre d’une concession de transports urbains, ce risque d’exploitation revêt deux formes : le risque industriel et le risque commercial, relève la Chambre régionale des comptes Occitanie, dans son rapport d&

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