DSP : Favoriser un candidat n’entacherait pas toujours la procédure

Brève

 01/10/2008

C’est en substance ce qu’a récemment conclu le commissaire du gouvernement devant le Conseil d’Etat la semaine dernière. Les faits ? Au moment du renouvellement de la délégation par affermage du service public de production, de traitement, de stockage et d'attribution d'eau potable à Mayotte, le Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM) a organisé une visite groupée pour les candidats. Le délégataire en fin de contrat, lui-même candidat, a participé à l’organisation de cette rencontre. Le premier juge a purement et simplement annulé la procédure invoquant une rupture