
DSP : modification des critères d’attribution
Brève
- 30/09/2021
M. D. demande à la CAA de Marseille d'annuler le sous-traité d'exploitation d’un lot de plage du centre-ville à Sainte-Maxime. Il considère que les critères d'attribution n'ont pas étépubliés régulièrement et que l'application de critères de troisième rang concernant la valeur technique des offres a conduit l'autorité délégante à méconnaitre es principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats La CAA de M

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07