
DSP multi-services : tous dans un et un pour tout !
Brève
- 07/02/2022
La commune de Cuers lance une procédure de délégation de service public pour la gestion de trois services publics : la gestion de l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. La commune attribue le contrat à la société CEO- Procédés MP Otto et rejette l’offre de la société Suez Eau France. Le candidat évincé, Suez Eau France, saisit le Tribunal administratif de Toulon afin de contester l’absence de trois contrats distincts. Selon la socié

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07
TA Dijon 13 juin 2025 Société Urbencea
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 07h07