Durabilité : informations à produire par les entreprises

Brève
  • 31/12/2023

Durabilité – Entreprises - Le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 détermine le type d'informations en matière de durabilité devant être établies et publiées par les différentes sociétés et groupes de sociétés (micro-entreprises ; petites entreprises, moyennes et grandes entreprises, petits groupes, groupe moyens et grands), selon des seuils applicables aux définitions de leurs différentes tailles. Suivant la taille de ces entreprises, le décret pré

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