Eclairage public : la MAPPP propose un clausier

Brève
  • 16/02/2011
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La mission d’appui aux contrats de partenariat (MAPPP) a mis en ligne un clausier en matière d’éclairage public. Ce document a pour but d’aider les futurs contractants à rédiger leur contrat de partenariat dans ce domaine et à souligner certains écueils à éviter, afin de garantir que les parties s’engagent dans une relation contractuelle équilibrée et durable. Il se compose notamment de clauses assez standardisées, que l’on retrouve dans tout PPP d’éclairage public, afin de permettre aux collectivités de disposer d’un outil de comparaison dans le cadre de l’analyse des offres des candidats.

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