Economie circulaire et marché de travaux : comment transcrire dans le contrat les engagements du commanditaire

Brève
  • 20/12/2021

Le Cerema, avec la participation de l'Institut National de l'Economie Circulaire (INEC), a rédigé une fiche présentant les clés pour intégrer l'économie circulaire dans les marchés publics ou contrats. Il s’agit transcrire les engagements du commanditaire des travaux dans le choix d'une maîtrise d'œuvre qualifiée et dans les conditions d'exécution des travaux. La fiche détaille les responsabilités réglementaires du commanditaire des travaux, les actions en faveu

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