Etude du Sénat sur l'élu local et le Code des marchés publics

Le service des collectivités territoriales du Sénat a réalisé une étude sur les élus locaux et le Code des marchés publics. Ce rapport, disponible en ligne au format PDF, long de 85 pages, brosse dans une première partie un panorama des principales dispositions du nouveau Code (quand l'appliquer, définition d'un marché public, autres textes concernant la commande publique), le rôle de l'exécutif local dans la passation, le rôle de la commission d'appel d'offres. Il procède à un inventaire des principales fonctions de la PRM dans le Code 2004. Le document passe en revue les différentes étapes d

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