
Europe : une conférence sur les procédures de recours
Brève
- 06/11/2012
La Commission européenne organisera le 26 novembre prochain à Bruxelles une conférence sur les procédures de recours en matière de marchés publics « État des lieux, Défis et Opportunités». L’objectif est de faire le bilan des expériences s’agissant de l’application du cadre juridique de l’UE et notamment des infractions aux règles des procédures d’appel d’offres. Quatre grandes thématiques seront abordées : les procédures nationales de recours

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
CAA Toulouse 15 juillet 2025, req. n° 23TL03072
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 03h07
TA Marseille 13 juin 2025 Société Provence location
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 07h07
CE 15 juillet 2025 Société Nouvelle Laiterie de la Montagne
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25
- 11h07