Exiger des éléments détaillés sur les moyens humains : attention à ne pas méconnaître la règlementation !

Brève
  • 05/10/2023

Les éléments permettant d’évaluer la capacité d’un candidat à exécuter un marché public doivent se limiter à ceux prévus par l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. L’interprétation du tribunal administratif (TA) de Lille s’avère strict. La juridiction annule une procédure de passation d’un marché de services pour le nettoyage des sites

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