
Existence d’un contrat : « convenir de la chose et du prix »
La SARL Cabinet d'architecture W. B... relève appel du jugement du 13 décembre 2018 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté la demande tendant à la condamnation de la commune de Hienghène à lui verser la somme globale de 8 423 875 francs CFP au titre de prestations exécutées dans le cadre d'un marché de maîtrise d'œuvre d'étude et de conception dont elle estime être titulaire, relatif à un projet de construction d'une stèle commé

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