
Favoritisme : peine de prison ferme entérinée pour l’ancien ministre du Tourisme
Brève
- 20/09/2018
Ancien ministre délégué au tourisme, maire de Saint-Laurent du Maroni, Léon Bertrand, qui avait été condamné pour corruption passive et atteinte à la liberté d’accès des candidats dans les marchés publics par la cour d’appel de Basse-Terre au printemps 2017, a vu sa peine de prison ferme (trois ans) et d’interdiction des droits civiques, civils et de famille (trois ans également) entérinée par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 12 septembre dernier. Les magistrats o

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Marseille 13 juin 2025 Société Provence location
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 07h07
CE 15 juillet 2025 Société Nouvelle Laiterie de la Montagne
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25
- 11h07
TA Lille 7 avril 2025 Société Les compagnons du Nord
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25
- 07h07