Feu vert des eurodéputés pour la réforme des directives marchés

Brève

 26/10/2011

Le Parlement européen a adopté, hier mardi 25 octobre, le principe d’une modification des règles européennes relatives aux marchés publics. La simplification et la clarification de la législation aura pour but de faciliter l’accès à la commande publique (passeport électronique des candidats, demande des pièces uniquement pour les entreprises présélectionnées ou pour l’attributaire), le choix du mieux-disant et l’innovation. Les eurodéputés demandent également une hausse des seuils communautaires applicables aux marchés de fournitures et de services. Pour mémoire, la Commission européenne dev