Fiche sur la diffusion sous licence libre de contenus développés dans le cadre de marchés publics

Brève
  • 06/06/2018
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L’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) vient de publier une fiche relative à la diffusion, sous licence libre, de contenus développés dans le cadre de marchés publics. Le sujet n’est pas à prendre à la légère, puisque l’acheteur devra prévoir et rédiger une série de clauses de cession ad hoc. Le document aborde la question des droits de propriété intellectuelle protégeant les contenus, le mécanisme des licences libres et les précautions &agr

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