Fin janvier : date butoir pour l’adoption définitive des directives sur les marchés publics

Brève
  • 15/01/2004

L’adoption définitive des directives “classique” et “secteurs spéciaux” doit avoir lieu à la fin janvier. La procédure de codécision impose en effet un délai maximal de huit semaines pour l’adoption du projet global de compromis. Le Parlement européen (PE) et le Conseil avaient obtenu un tel compromis en décembre dernier, lors de la deuxième réunion du comité conciliation. Le 2 décembre 2003, les deux institutions avaient trouvé un accord sur l'insertion de critères sociaux et environnementaux dans les appels d'offres, dernier point encore en jeu lors de la réunion du comité de conciliation. U

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