Fonctionnement de la CAO : chacun est libre

Brève

 18/04/2011

Le député socialiste, Pascal Terrasse a questionné le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie sur les modalités de convocations des membres de la CAO, en particulier sur le point de savoir si les convocations doivent être accompagnées, en sus de l'ordre du jour, des rapports d'informations sur chacune des affaires qui lui sont soumises. Bercy a répondu qu’en dehors de l’article 25 le code des marchés publics ne comporte aucune précision sur l’organisation et le fonctionnement de la CAO. « Il appartient donc à chaque pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice d’ne définir les