Future réglementation PPP : JP Sueur satisfait

Brève
  • 09/01/2015

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, est satisfait. La loi sur la simplification de la vie des entreprises qui, rappelons-le, contient l’habilitation du gouvernement à légiférer sur la commande publique par vie d’ordonnance, reprend plusieurs propositions du rapport qu’il rédigé avec  Hugues Portelli sur les Partenariats Public-Privé (PPP), rendu public en juillet 2014. Il l’a rappelé suite à la promulgation de la loi le 20 décembre 2014 : « Ce texte est issu d'un amendement du gouver

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