Futures directives : compromis du Parlement sur les coordonnées du pouvoir adjudicateur

Brève
  • 01/12/2003

Lors de la première réunion du comité de conciliation du 4 novembre, le Conseil avait indiqué qu’il pouvait accepter le compromis du Parlement européen sur les coordonnées du pouvoir adjudicateur. Outre son nom, son adresse – postale et électronique – ainsi que son numéro de télécopieur, le pouvoir adjudicateur devrait mentionner dans ses avis de préinformation le site Internet gouvernemental afférent. Les entreprises issues d’autres États membres y trouveront toutes les informations requises pour présenter leurs offres dans les meilleures conditions. Ces informations concernent le cadre régle

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