Grenelle de l’environnement : le point sur les projets de loi

Brève
  • 03/12/2008

Le projet de loi d’orientation du Grenelle 1, qui comme son nom l’indique fixe les grandes orientations en matière de développement durable, devrait être examiné par le Sénat au début de l’année 2009 pour une adoption définitive au mois de mars suivant. Le projet de loi de transition environnementale, dit Grenelle 2, devrait pour sa part être présenté en conseil des ministres le 17 décembre prochain et examiné en procédure d’urgence entre les mois de mars et de mai 2009.

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