Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal

Brève

 18/11/2003

Spécialiste des questions liées aux marchés publics, le sénateur socialiste de la Drôme, Bernard Piras, a interrogé il y a peu le gouvernement sur la constitution d'un groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal auquel elle adhère. Le parlementaire cherche à savoir si dans le cadre de l’article 8 du CMP, lequel prévoit que « des groupements de commandes peuvent être constitués par des collectivités territoriales, par des établissements publics locaux, ou par des collectivités territoriales et des établissements publics locaux », une commune, adhérente à un syndicat p